Si vous êtes parent et que vous demandez une ordonnance d'éloignement pour violence domestique (DVRO), l'une de vos premières préoccupations pourrait être la sécurité de vos enfants. Peuvent-ils être protégés par la même ordonnance ? Devraient-ils l'être ? Et quelles conséquences cela aurait-il sur la garde ?


Oui, Vous Pouvez Inclure Vos Enfants, Mais Ce N’est Pas Automatique


Quand vous demandez une DVRO, vous pouvez demander au tribunal de protéger non seulement vous-même, mais aussi vos enfants (ou d'autres membres du foyer). Dans les formulaires de la DVRO, ce sont ce que l'on appelle des “autres parties protégées.”


Cependant, le tribunal n’ajoutera pas automatiquement vos enfants simplement parce que vous le demandez. Vous devrez démontrer que la protection est nécessaire pour leur sécurité et leur bien-être. Cela peut inclure des situations où :

  • Vos enfants ont été victimes directes de violence, qu’elle soit physique, verbale ou émotionnelle.
  • Ils ont été témoins de violences ou de menaces contre vous.
  • Ils ont montré de la peur ou de la détresse liée à ces violences.
  • Il existe un risque crédible et continu de préjudice.

Quelles Preuves Peuvent Aider ?


Vous n’avez pas besoin d’être avocat ou enquêteur privé, mais vous devez donner au tribunal une image claire des raisons pour lesquelles vos enfants ont besoin de protection. Des exemples utiles incluent :

  • Incidents spécifiques qu'ils ont vécus (par exemple, “Ma fille était dans la pièce quand il a claqué la porte et menacé de me tuer.”)
  • Témoignages de votre enfant (par exemple, “Mon fils m'a dit qu'il se cache sous le lit quand il entend des cris.”)
  • Changements de comportement tels que des cauchemars, peur de rendre visite à l’autre parent, ou baisse des performances scolaires.
  • Rapports ou notes professionnelles tels que les dossiers de la police, des services sociaux ou des thérapeutes. Ceux-ci peuvent aider pour des ordonnances temporaires, mais l’auteur devra peut-être témoigner à une audience pour des ordonnances plus longues.

Même si vous n'avez pas de documentation extérieure, votre déclaration écrite sous serment est une preuve puissante. Soyez simplement précis, factuel, et honnête.


Comment Cela Affecte-t-il la Garde et les Visites ?

Si vos enfants sont inclus dans la DVRO, le tribunal peut :

  • Émettre des ordonnances de garde temporaire dans le cadre de la DVRO.
  • Limiter le contact de l’autre parent, parfois à des visites supervisées seulement.
  • Modifier temporairement ou suspendre les ordonnances de garde existantes sous l'ordonnance d'éloignement temporaire (TRO) jusqu'à l'audience sur la DVRO, qui a généralement lieu dans les 21 jours.

Lors de cette audience, le juge peut établir des ordonnances de garde à plus long terme qui peuvent durer pendant toute la durée de la DVRO, jusqu’à 5 ans.


Devriez-Vous Inclure Vos Enfants ?

Le tribunal examinera si votre demande est vraiment axée sur la sécurité, et non sur l'obtention d'un avantage dans un conflit de garde. Protéger vos enfants est absolument légitime, mais il est important de montrer que vos inquiétudes reposent sur de réels dangers pour leur sécurité.


Une bonne approche est de :

  • Garder votre demande centrée sur l'enfant.
  • Séparer vos propres préoccupations de sécurité de celles de vos enfants dans votre liste d'incidents.
  • Fournir des faits clairs, des incidents spécifiques et des preuves montrant qu’ils ont également besoin de protection.


Réflexions Finales


Demander une DVRO est un pas difficile, mais c'est également un outil puissant pour protéger votre famille. Si vos enfants ont été blessés ou sont réellement en danger à cause des mêmes violences que vous avez subies, il est à la fois raisonnable et approprié de les inclure dans votre demande.


Concentrez-vous sur la documentation de ce qui s’est passé, centrez votre demande sur la sécurité et non sur la stratégie, et soyez convaincu que votre voix compte. Le rôle du tribunal est de protéger, et votre tâche est de parler clairement pour vous-même et vos enfants.